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Grossesse & naissance

Quelle caisse-maladie paie quoi — celle de la mère ou celle du bébé ?

Deux assurances, de nombreuses prestations — et il n’est pas toujours clair qui prend en charge quoi. Nous t’expliquons, du premier contrôle jusqu’au cours de rééducation post-natale, ce qui passe par quelle police.

Inscrire avant la naissance

En un coup d’œil

La règle de base : l’assurance de la personne concernée prend en charge les frais.

Pour la mère, les frais sont pris en charge par son assurance maladie. Pour le bébé, ils sont pris en charge par l’assurance maladie du bébé. Cela paraît simple, mais certains détails importants doivent être pris en compte lorsque les deux couvertures se chevauchent.

Caisse-maladie de la mère

Grossesse, accouchement & suivi

  • 7 contrôles & 2 échographies pendant la grossesse
  • Séjour hospitalier lors de l’accouchement (division commune)
  • Séjour du nouveau-né en bonne santé à l’hôpital avec la mère
  • Visites de la sage-femme à domicile jusqu’à 56 jours après l’accouchement
  • 3 conseils en allaitement, contrôle post-partum
  • Rééducation post-natale & cours (selon l’assurance complémentaire)

Caisse-maladie du bébé

Traitement & protection de l’enfant

  • Traitement propre en cas de complications ou de naissance prématurée
  • Traitement en cas d’infirmité congénitale (avec l’AI)
  • Toutes les consultations médicales, médicaments et vaccins après la naissance
  • Consultations chez le pédiatre, traitements d’urgence
  • Thérapies (logopédie, ergothérapie) selon les besoins
  • Prestations des assurances complémentaires de l’enfant
Une mère allongée sur le lit soulève son bébé qui rit

Du début à la fin

Qui paie quoi — à chaque phase.

Du premier contrôle à la gymnastique de rééducation post-natale : tu vois ici quelle caisse est compétente à quelle phase.

Caisse-maladie de la mère

Assurance de base

Prévention & contrôles — sans franchise ni quote-part

  • 7 contrôles effectués par un médecin ou une sage-femme
  • 2 échographies (10e–12e et 20e–23e semaine de grossesse)
  • Analyses de laboratoire selon la liste des analyses (groupe sanguin, HIV, toxoplasmose, etc.)
  • CHF 150 de contribution au cours de préparation à la naissance (dirigé par une sage-femme)
  • Acupuncture par un médecin au bénéfice d’une formation complémentaire (p. ex. en cas de nausées matinales ou pour déclencher le travail)
  • Anesthésie péridurale (PDA) lors de l’accouchement
  • Bas de compression / bas de soutien (via MiGeL, avec quote-part)
  • Ceinture de grossesse (une seule fois, jusqu’à CHF 136.40)
  • En cas de grossesse à risque : autant d’examens que médicalement nécessaire, y compris la cardiotocographie
Assurance complémentaire

Plus de confort & de prévention (selon l’assurance complémentaire)

  • Échographies supplémentaires au-delà des 2 couvertes par l’assurance de base
  • Gymnastique de grossesse, yoga, pilates, aquafitness
  • Acupuncture contre les maux de dos ou pour déclencher l’accouchement (avec une assurance complémentaire, souvent aussi sans diplôme de médecin)
  • Ostéopathie, homéopathie, massages de grossesse
  • Cours HypnoBirthing pour gérer la douleur lors de l’accouchement
  • Diagnostic prénatal élargi (p. ex. échographie 3D)

Cas particulier

Infirmités congénitales : qui paie ?

Lorsqu’un enfant vient au monde avec une maladie ou un handicap congénital, ce ne sont pas seulement la caisse-maladie et la police du bébé qui interviennent — mais aussi l’assurance-invalidité (AI).

Que sont les infirmités congénitales ?

Sont considérées comme infirmités congénitales les malformations congénitales, les maladies génétiques ainsi que les affections apparues avant ou pendant la naissance et qui existent à la naissance accomplie. Le Département fédéral de l’intérieur (DFI) tient une liste exhaustive de plus de 200 diagnostics reconnus.

  • Malformations cardiaques congénitales (malformation la plus fréquente)
  • Trisomie 21 (syndrome de Down)
  • Fente labio-maxillo-palatine
  • Luxation congénitale de la hanche
  • Spina bifida (dos ouvert)
  • TDAH (en cas de diagnostic avant l’âge de 9 ans)

Source : OFAS — Infirmités congénitales de l’AI ↗

Qui paie quoi ?

Si l’infirmité figure sur la liste de l’AI, l’assurance-invalidité (AI) prend en charge tous les frais de traitement nécessaires jusqu’à l’âge de 20 ans révolus — sans quote-part pour la famille.

  • 0–20 ans : l’AI paie tous les traitements de l’infirmité congénitale reconnue
  • Dès 20 ans : c’est l’assurance de base de la caisse-maladie qui prend le relais
  • L’AI paie aussi les moyens auxiliaires (fauteuil roulant, appareil auditif), les thérapies et, le cas échéant, la réadaptation professionnelle
  • Important : déposer la demande AI le plus tôt possible — prise en charge rétroactive de 12 mois au maximum

Sources : Glossaire AVS/AI ↗ · OFAS ↗

Détail important

À partir de quand l’assurance complémentaire du bébé s’applique-t-elle ?

L’assurance de base est clairement réglée — elle s’applique toujours dès la naissance. Pour les assurances complémentaires, le début de la couverture dépend du moment et de la manière dont le bébé a été inscrit.

Que signifie « sans examen de santé » ?

Pour souscrire une assurance complémentaire, il faut normalement répondre à des questions sur son état de santé. La caisse-maladie décide ensuite si elle admet ton bébé — et à quelles conditions. Elle peut aussi exclure des prestations ou refuser complètement la demande. Avec une inscription avant la naissance sans examen de santé, tout cela disparaît : le bébé est admis sans réserve — quel que soit le déroulement de l’accouchement, même en cas de complications. Le contrat est conclu de manière ferme avant que quiconque sache comment l’enfant viendra au monde.

Début de la couverture d’assurance selon le moment de l’inscription
SituationAssurance de baseAssurance complémentaire
Inscrit avant la naissance — sans examen de santé La caisse propose le produit sans examen, contrat conclu de manière ferme Dès la naissance Dès la naissance, sans réserve
Inscrit avant la naissance — avec examen de santé, accepté Examen effectué avant la naissance et accepté Dès la naissance Dès la naissance
Avant la naissance — avec examen de santé, avec réserve Certaines prestations ont été exclues Dès la naissance Dès la naissance, avec exclusion de prestations
Inscrit après la naissance — examen de santé réussi Demande déposée après la naissance et acceptée Rétroactivement dès la naissance (dans les 3 mois) Dès la date de la demande ou le 1er du mois suivant (selon la caisse)
Après la naissance — examen de santé non réussi La caisse refuse ou émet des réserves importantes Rétroactivement dès la naissance (dans les 3 mois) Refusée ou fortement limitée

Sources officielles complémentaires

Questions & réponses

Questions fréquentes.

Que paie la caisse-maladie de la mère et que paie celle du bébé lors de l’accouchement ?

Lors d’un accouchement normal, l’ensemble du séjour hospitalier — y compris celui du nouveau-né en bonne santé — passe par la caisse-maladie de la mère. Si le bébé a besoin d’un traitement médical propre (p. ex. naissance prématurée, complications), c’est la caisse-maladie du bébé qui intervient. L’assurance de base du bébé s’applique alors dès le jour de la naissance — même si l’inscription a lieu plus tard.

Puis-je aussi faire prendre en charge une césarienne par l’assurance de base ?

Oui. Une césarienne médicalement indiquée est entièrement couverte par l’assurance de base de la mère — sans franchise ni quote-part. Le séjour hospitalier est prévu pour une durée allant jusqu’à 8 jours (contre 5 jours en cas d’accouchement spontané). Une césarienne de convenance sans indication médicale peut engendrer des frais qui ne sont pas couverts par l’assurance de base.

La caisse-maladie paie-t-elle une doula ou une assistance privée à l’accouchement ?

Une doula n’est pas une sage-femme reconnue au sens de la LAMal — ses prestations ne sont pas prises en charge par l’assurance de base. Certaines assurances complémentaires y contribuent, mais cela varie fortement d’une caisse à l’autre. La sage-femme, en revanche, est entièrement intégrée dans l’assurance de base — aussi bien pour la grossesse et l’accouchement que pour le post-partum.

Quand prend fin l’exonération des frais (pas de franchise, pas de quote-part) pour la mère ?

L’exonération de la franchise et de la quote-part s’applique à toutes les prestations de maternité (contrôles, sage-femme, etc.) pendant toute la grossesse. Pour les prestations générales en cas de maladie, l’exonération s’applique de la 13e semaine de grossesse jusqu’à 8 semaines après l’accouchement. Ensuite — soit dès la semaine 9 après l’accouchement — les règles normales avec franchise et quote-part s’appliquent à nouveau.

Qu’est-ce qu’une infirmité congénitale — et qui la paie ?

Les infirmités congénitales sont des maladies ou des malformations congénitales figurant sur une liste de la Confédération (DFI) — plus de 200 diagnostics, dont les malformations cardiaques congénitales, la trisomie 21 ou la fente labio-maxillo-palatine. L’assurance-invalidité (AI) prend en charge tous les frais de traitement jusqu’à l’âge de 20 ans, sans quote-part pour la famille. Si le bébé a été inscrit avant la naissance sans examen de santé, l’assurance complémentaire intervient elle aussi sans réserve.

La mère peut-elle encore changer d’assurance complémentaire pendant la grossesse ?

En principe, un changement d’assurance de base est possible aussi pendant une grossesse (délai : fin novembre pour le 1er janvier). Pour les assurances complémentaires : des délais d’attente de 270 jours s’appliquent généralement aux prestations de maternité. Un changement peu avant l’accouchement n’apporte donc plus aucun avantage du côté de l’assurance complémentaire pour le séjour hospitalier à venir.

La caisse-maladie paie-t-elle aussi les cours de rééducation post-natale ?

L’assurance de base ne prend pas directement en charge les cours de rééducation post-natale en tant que prestation obligatoire. De nombreuses assurances complémentaires y contribuent toutefois — souvent 50–90% des frais du cours ou un montant annuel de CHF 200–900, selon la caisse et le produit choisi. La rééducation post-natale passe toujours par l’assurance de la mère, pas par celle du bébé.

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